Loi Dodd-Frank au Québec?

Ousmane Dème et Kady Seguin expliquent pourquoi le Canada est à la traîne concernant une législature qui révolutionnerait la façon dont les compagnies minières canadiennes se comportent à l’étranger.

Il y a exactement un an aujourd’hui, le Congrès des États-Unis adoptait la loi Dodd-Frank sur la réforme financière de Wall Street et la protection des consommateurs, une mesure législative qui révolutionnera la manière dont les sociétés cotées en Bourses américaines se comportent à l’étranger.

La section de la loi Dodd-Frank relative à la transparence des revenus fait grandement écho aux discussions menées au Québec ces dernières années quant aux retombées de l’extraction des ressources minières dans la province. Les débats sur la faiblesse et la difficulté de tracer la véritable valeur des redevances payées par les compagnies opérant au Québec sont récurrents. Plusieurs pays comme les États-Unis, la Norvège, la France, la Grande-Bretagne et récemment l’Australie ont démontré ces derniers temps une nette volonté de soutenir le programme de la transparence des revenus de l’industrie extractive. Il est vivement souhaité que le Québec en fasse autant et devienne un chef de file en la matière au Canada. Il est regrettable que le projet de loi portant sur la modification de la Loi sur les mines du Québec ne prenne guère cette direction.

Pour l’article au complete cliquez ici.Photo: Creativecommons.org

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