Dette Illégitime : l’Équateur Suspend le Paiement d’Environ 40 % de sa Dette

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Le lundi 15 décembre 2008, l’Équateur est entré en défaut de paiement pour la troisième fois depuis 1994, en suspendant le remboursement de 3,8 milliards de dollars d’obligations d’État, détenues par des institutions financières étrangères. Il s’agit de 39% de la dette extérieure totale du pays. Cette dernière est aussi composée de 1,5 milliards de dettes bilatérales envers certains pays et 4,3 milliards de dollars dus à des agences multilatérales, qui ne sont pas concernés aujourd’hui.

Il s’agit du premier défaut latino-américain depuis celui de l’Argentine en 2001. Doit-on voir dans cette décision une conséquence de la crise financière mondiale et des problèmes économiques dans le pays ? Non, se défend le Ministre des Finances équatorien qui affirme, en dépit de la baisse du prix du pétrole qui représente plus de la moitié des exportations du pays, que cette décision n’est pas la conséquence d’un manque de liquidités.

La nouveauté est donc que cela découle aujourd’hui non pas d’une faillite constatée, mais de la décision politique du président équatorien, Rafael Correa. «J’ai donné l’ordre de ne pas payer les intérêts, le pays est donc en défaut sur sa dette extérieure», a-t-il déclaré le 12 décembre dans la ville de Guayaquil, avançant des «irrégularités» au moment de la négociation de la dette. «Nous savons qui nous affrontons, de véritables monstres qui n’hésiteront pas à tenter d’écraser le pays, mais je ne pouvais pas me permettre qu’on continue à payer une dette immorale et illégitime».

AFP/HO

Le président équatorien, Rafael Correa - Photo: AFP/HO

Cette décision s’appuie sur les conclusions d’un audit gouvernemental sur les emprunts publics contractés en Équateur lors des 30 dernières années. Cet audit met notamment en avant le caractère «illégitime, malhonnête et illégal» d’une partie de la dette équatorienne qui serait entachée, entre autres, d’altérations de dates, d’inexistences d’autorisation présidentielle, d’expertises insuffisantes et d’exemptions excessives de responsabilité de créanciers.

C’est donc la première fois qu’un pays refuse de payer une partie de sa dette demandant la reconnaissance du caractère odieux de celle-ci. Dans cette même optique, des émissaires équatoriens sont partis à l’étranger pour prôner la création d’un «tribunal international d’arbitrage de la dette».

Certaines critiques sont émises quant à la légitimité des conclusions émises par la commission chargée de l’audit de la dette qui relève uniquement du gouvernement. Leopold Avellan, économiste équatorien, déplorait le fait d’avoir «déclaré la dette illégale sans rechercher un arbitre qui le confirme, c’est à dire que le débiteur [le gouvernement] a dollarslui-même déclaré sa dette illégale». Cependant, le président Correa a admis que «nous étudions encore avec des avocats nationaux et internationaux les stratégies juridiques et légales pour contester une dette qui, j’insiste, est immorale et illégitime, mais nous devons encore démontrer au niveau international qu’elle est illégale». Ce boycott d’une dette déclarée unilatéralement «illégitime» pourrait ouvrir dans les prochains mois la voie de l’examen universel de la légitimité des dettes publiques extérieures et mener à la reconnaissance officielle du concept de dette odieuse.

Entre 1976 et 2006, la dette publique de l’Équateur est passée de 16 millions de dollars à 4,2 milliards , malgré un remboursement net, sur un période de trente ans, de 7,1 milliards de dollars sur le principal et les intérêts cumulés…

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