Un Traité Contre les Bombes à Sous-Munitions

nonauxbasmC’est à Oslo, le 3 décembre dernier, que 111 États, dont le Canada, ont signé le traité contre les bombes à sous-munitions (BASM). Ce traité, qui devrait entrer en vigueur au cours de l’année 2009, interdira définitivement l’utilisation, la fabrication, le commerce et le stockage des BASM.

Ces armes qui ont notamment été utilisées lors des derniers conflits au Liban, en Irak ou encore en Afghanistan sont des armes redoutables qui ont des conséquences humanitaires inacceptables. Elles sont composées d’un conteneur (bombe, obus, missile, roquette) regroupant, parfois par centaines, de mini-bombes explosives (appelées « sous-munitions »). Elles sont larguées par voie aérienne (avions, hélicoptères…) ou tirées par voie terrestre (canons, véhicules de combat, lance-roquettes…) : le conteneur s’ouvre dans les airs et éjecte les sous-munitions qui explosent, en principe, au contact du sol ou de l’objectif visé.

© J.Rodsted, Handicap International, Z.Johnson, U.Meissner pour Handicap international

© J.Rodsted, Handicap International, Z.Johnson, U.Meissner pour Handicap international

Selon Handicap International, 98 % des victimes recensées sont des civils. Ce nombre important de victimes civiles est principalement dû au manque de précision de ces armes. De plus, entre 5 et 40 % des sous-munitions n’explosent pas à l’impact et se transforment ainsi en mines antipersonnelles. Toujours selon Handicap International, les enfants représentent 27 % des victimes de sous-munitions non explosées. Attirés par leurs couleurs vives, ils les confondent parfois avec des rations alimentaires ou des jouets.

La signature d’un tel traité semble donc de bonne augure pour la lutte contre la prolifération des armes et pour la protection des populations civiles en zone de conflit. Seul zone grise à cette ratification : le refus de signer de la part de 7 pays et parmi eux :

© Bruno Stevens / Cosmos 2006

© Bruno Stevens / Cosmos 2006

L’Inde qui a déclaré en novembre 2007 que les bombes à sous-munitions étaient des armes légitimes et légales et qu’elles représentaient un intérêt militaire.

La Russie qui a déclaré en novembre 2007 qu’elle ne soutiendrait pas un instrument juridique qui réduirait sa capacité de défense.

Le Brésil qui a déclaré en septembre 2007 qu’il restait clairement opposé à une interdiction des bombes à sous-munitions.

Les États-Unis, qui possèdent à eux seuls de 700 à 800 millions de sous-munitions, ont déclaré en janvier-février 2008 que les instruments juridiques existants étaient suffisants pour traiter la question des bombes à sous-munitions et qu’ils considéraient donc comme inutile un instrument spécifique sur ces armes. De plus, ils s’opposent à un traité d’interdiction des bombes à sous-munitions qui, selon eux, affecterait les opérations militaires conjointes dans le cadre de l’OTAN.

Et sans oublier la Chine, Israël et le Pakistan.

Le Canada, quant à lui, en ratifiant ce traité confirme son volontarisme et son activisme dans la lutte contre la prolifération des armes dans le monde, 11 ans après la ratification du traité d’Ottawa qui prévoit l’interdiction des mines antipersonnelles.

Pour en savoir plus sur ce traité et sur les BASM :

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